Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-08-17 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 2

(a. 27)

FORMULAIRE DE SUIVI À LA FERME DESTINÉ AUX VÉTÉRINAIRES TRAITANTS

Décision 9265, Ann. 2; Décision 10915, a. 53.

2013-09-25 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 2

(a. 11)

FORMULAIRE DE SUIVI À LA FERME DESTINÉ AUX VÉTÉRINAIRES TRAITANTS

Décision 9265, Ann. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 2

(a. 11)

FORMULAIRE DE SUIVI À LA FERME DESTINÉ AUX VÉTÉRINAIRES TRAITANTS

Décision 9265, Ann. 2.